Politique de confidentialité – sécurité et protection des données personnelle

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1. Nature des données collectées

 

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter certaines données concernant les utilisateurs : données d’état-civil, d’identité, d’identification…

 

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé.e.s qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

 

• Collecte des données d'identité

 

 Consultation libre

 

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

Inscription à la newsletter

 

L’inscription à notre newsletter implique le renseignement de vos nom, prénom et adresse e-mail sur le formulaire d’inscription. Les données recueillies lors de cette opération sont recueillies uniquement à cette fin. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Elles sont supprimées à l’expiration du contrat. Vous pouvez vous désabonner en vous adressant directement à : contact.composher@gmail.com

 

• Collecte des données du terminal

 

• Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service 

 

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

 

• Collecte des données techniques à des fins statistiques

 

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

 

2. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

 

 Les données collectées, peuvent servir à :

 

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des utilisateur.trice.s concernant :

 

• L’abonnement à la newsletter de l’association ;

• Le dialogue suivi entre un.e utilisateur.trice et l’association pour des fins liées au travail mené par l’association (entres autres : édition de partition, conseil aux interprètes/ensembles/institutions, partage de contenu médiatique, publication de critiques de concerts/disques/playlists/partitions/interviews/listes de répertoire musical)

 

• L'élaboration de statistiques non commerciales

 

• La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

 

• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

 

3. Agrégation des données

 

 Agrégation avec des données non personnelles

 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateur.trice.s ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateur.trice.s que nous combinons de manière à ce qu'un.e utilisateur.trice individuel.le ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, et de profilage démographique.

 

4. Cookies

 

• Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur.trice, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur.trice à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur.trice devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

• Finalité cookies

 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur.trice, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

 

Nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

• Droit de l'utilisateur.trice de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

 

Vous reconnaissez avoir été informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. 

 

• Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

 

Nous pouvons être amenées à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

 

5. Conservation des données techniques

 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

A. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

 

• Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

• Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

• Suppression des données après suppression du compte

 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec nous.

 

• Suppression des données après 3 ans d'inactivité

 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Indications en cas de faille de sécurité 

 

• Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité

 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

 

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l'incident et vous en informer;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

• Limitation de la responsabilité

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

B. Transfert des données personnelles à l'étranger

 

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

 

Nous nous engageons à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

 

6. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

 

En cas de modification des présentes CGU, nous prenons l’engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

7. Droit applicable et modalités de recours

 

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

 

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un.e professionnel.le, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

8. Portabilité des données

 

Nous nous engageons à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande.